Conditions Générales
RÈGLEMENT DES TROPHÉES DU PERSONNEL DES COURSES ET DE L’ÉLEVAGE
Article 1 – Organisateur
FRANCE GALOP Société d’Encouragement pour l’Amélioration des Races de Chevaux de Galop en France, Association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant son siège social à Paris (75017) – 15 Boulevard de Douaumont. Ci-après dénommée l’Organisateur, organise une soirée ci-après dénommée « TROPHÉES DU PERSONNEL DES COURSES ET DE L’ÉLEVAGE »- qui récompensent des salariés actifs dans l’industrie des courses en France.
Le présent règlement définit les règles applicables aux Trophées du Personnel des Courses et de l’Élevage.
Article 2 – Acceptation de la règlementation des Trophées
L’ensemble des dispositions du présent règlement est expressément agréé et accepté sans réserve par les Candidats.
Le simple fait d’adresser le dossier de candidature aux « Trophées du Personnel des Courses et de l’Élevage » implique une telle acceptation.
En cas où l’une des dispositions du présent règlement serait considérée comme non valide, l’ensemble des autres dispositions restera applicable.
Article 3 -Admissibilité à présenter sa candidature.
Seuls les résidents légaux en France et employés en France sont admissibles à une nomination aux Trophées du Personnel des Courses et de l’Élevage. Le candidat doit être issu du monde des courses hippiques et de l’élevage, et il doit être disponible pour assister à la remise des prix en personne le samedi 23 novembre 2024. Un seul formulaire de candidature est requis par la personne désignée.
Article 4 -. Les Trophées du Personnel des Courses et de l’Élevage.
Les catégories des Trophées sont les suivantes :
- Personnel d’Écurie (courses uniquement)
- Personnel de Haras (élevage uniquement)
- Leadership & Management (courses & élevage)
- Jeune Espoir (courses & élevage)
- Dévouement pour les Courses (ensemble de la filière)
- Personnel Administratif (ensemble de la filière)
- Prix Personnel de Soins (ensemble de la filière)
De plus amples informations sur chacune des catégories sont disponibles sur le site www.tropheesdupersonnel.fr
Article 5 -. Processus des nominations.
Les candidatures seront ouvertes à partir du lundi 1 juillet 2024, et se clôtureront le vendredi 13 septembre 2024. Les candidatures reçues après le 13 septembre 2024, ne seront pas acceptées. Toutes les candidatures doivent être présentées en ligne ou sur le formulaire officiel d’inscription et envoyées par courriel à: tropheesdupersonnel@france-galop.com
Les dépôts de candidature qui sont perdus, en retard, mal acheminés, volés, incorrects, incomplets, pour une raison quelconque, telle que déterminé par France Galop, y compris pour des raisons informatiques ou d’un dysfonctionnement électronique, ne seront pas éligibles. Tous les candidats doivent avoir consenti à être nommés et accepter les termes du présent règlement. Tous les formulaires complétés par les candidats deviennent la propriété exclusive de France Galop et ne seront pas retournés. Les proposants de candidat doivent tenir compte de la nécessité d’informer l’employeur du candidat et obtenir l’accord écrit du candidat avant de faire une nomination. Il est bien précisé que France Galop se réserve le droit de modifier les conditions de nomination, de changer une nomination pour une autre catégorie, et/ou d’annuler ou de modifier le processus de remise des prix à tout moment, que ce soit avant ou après la date de clôture.
Les informations recueillies lors de la présentation de la demande par courriel ou en ligne et leur utilisation sont régies par les règles de confidentialité et les termes du présent règlement affichés sur le site France Galop et www.tropheesdupersonnel.fr
Article 6 –. Le Jury.
Le jury pour les prix sera composé de professionnels (actifs ou retraités) et/ou personnalités à travers les industries des courses et de l’élevage et connexes, tel que déterminé par France Galop. Le comité peut demander des informations supplémentaires afin de rendre ses décisions. Les proposants de candidat et les candidats finalistes doivent accepter d’être contactés par un représentant du Jury pour vérifier les informations transmises et l’éligibilité du candidat. Le Jury sélectionnera un gagnant et quatre finalistes pour chacune des six catégories de prix, pour la catégorie Personnel de Soins, deux finalistes seront sélectionnés. La décision du Jury concernant les prix est faite à sa seule et complète discrétion et doit être définitive et obligatoire à tout égard. Le Jury et l’organisateur des TROPHÉES conservent toute latitude pour l’attribution des prix.
Article 7-. Finaliste Sélection et notification.
Chacun finalistes sera informé à l’avance de la remise des TROPHÉES et devra assister à la remise des prix et l’ultime sélection, le samedi 23 novembre 2024, en personne.
Les finalistes seront avisés par téléphone et/ou e – mail, par un représentant de l’organisation et leurs coordonnées seront communiquées aux médias. Si un finaliste potentiel ne peut pas être contacté ou ne répond pas dans les 72h à partir du moment où un représentant de l’organisation essaie de l’informer de sa nomination ; la notification est renvoyée à l’expéditeur, et/ou s’il est incapable d’assister à la remise des prix et aux activités connexes en personne, comme finaliste potentiel, il perd tous ses droits aux TROPHÉES et notamment de recevoir le prix monétaire, et dans ce cas un autre finaliste potentiel pourra être sélectionné en lieu et place.
Article 8 –. Frais de déplacement.
France Galop fournira à trois finalistes :
– un billet de train ou d’avion aller – retour, pour deux personnes (un pour chaque finaliste et un pour son invité) en classe économique à destination de Paris,
– des invitations (maximum 3 personnes) pour assister au samedi 23 novembre 2024,
– nuit(s) d’hôtel standard à Paris.
Il est bien précisé que les finalistes auront à leur charge tous les autres frais associés à la participation aux TROPHÉES.
Article 9 -. Prix numéraire.
Le montant du prix numéraire sera remis sous forme d’un virement bancaire.
Tous les prix numéraires seront transmis par virement bancaire à l’ensemble des finalistes courant décembre 2024.
Quant au prix numéraire pouvant revenir aux collaborateurs salariés de l’écurie/haras gagnant(e), il sera remis au manager employeur de l’écurie/haras, qui se chargera de distribuer le prix numéraire aux dits collaborateurs salariés.
Il est bien précisé que le manager employeur s’engage dans son dossier de candidature à fournir la méthodologie pour la distribution. Le manager employeur doit confirmer par écrit à France Galop dans les 14 jours à compter du lendemain de la réception du chèque, que le prix numéraire a été distribué.
Toutes les conséquences fiscales au versement de ce prix numéraire, sont à la charge exclusive du manager employeur.
Article 10 -. Publicité –Promotion des TROPHÉES
Sur le formulaire de dépôt de candidature complété par les candidats, il est bien précisé que les candidats cèdent à l’Organisateur leurs droits à l’image pour la durée maximale retenue par la loi, et pour le monde entier. L’Organisateur aura notamment la possibilité d’utiliser les dits droits en matière de presse écrite et numérique, et quel que soit le support et ce à des fins promotionnelles et sans aucune compensation financière d’aucune sorte.
Article 11 – Consultation du règlement des TROPHÉES.
L’ensemble des dispositions du présent règlement peut être consulté gratuitement sur le site internet de france-galop.com ou sur simple demande en s’adressant, par écrit :
FRANCE GALOP : Direction de la Communication, du Marketing et du Développement : 15 Boulevard de Douaumont (75017)
Article 12 – Dépôt du Règlement
Le présent règlement est déposé à l’Étude SCP Jouet Jacques et Blais Gwenaelle, huissiers de justice à Trouville-Sur-Mer, située au 10, rue de l’Amiral de Maigret B.P. 44.
Article 13 – Modification du règlement des TROPHÉES.
L’Organisateur se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent Règlement, ainsi que d’écourter ou de prolonger ou d’annuler les TROPHÉES sans préavis, ni indemnité de quelque nature que ce soit.
Toute modification du Règlement donnerait lieu à un nouveau dépôt auprès de l’Étude SCP Jouet Jacques et Blais Gwenaelle, huissiers de justice à Trouville-Sur-Mer, située au 10, rue de l’Amiral de Maigret B.P. 44 et entrerait en vigueur à compter de ce dépôt et tout Candidat serait réputé l’avoir accepté du simple fait de sa candidature.
Article 14 – Respect des termes du Règlement.
Les Candidats s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation aux TROPHÉES qui ne serait pas strictement conforme au respect des termes du présent Règlement.
L’Organisateur peut exclure tout Candidat n’ayant pas respecté le présent Règlement.
Cette exclusion peut se faire à tout moment et sans préavis.
L’Organisateur se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement des TROPHÉES.
Article 15 – Propriété Intellectuelle.
La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant l’événement des TROPHÉES, sont strictement interdites.
Toutes les marques et/ou dénomination citées sont des marques et/ou dénominations appartiennent à l’Organisateur.
Article 16 – Droits d’accès et rectification.
Tous les Candidats reconnaissent être informés que toute information nominative recueillie ne serait nécessaire que pour sa participation aux TROPHÉES, et qu’ils bénéficient d’un droit d’accès et de rectification.
Ce droit peut être exercé en écrivant à l’adresse mentionné à l’Article 11 du présent règlement.
L’ensemble des informations requises dans le cadre des TROPHÉES est soumis à l’Article 27 de la loi du janvier 1978, loi Informatique et Libertés. Elles peuvent donner lieu à l’exercice par leur titulaire, du droit d’accès et de rectifications éventuelles que les Candidats souhaiteraient apporter.
ARTICLE 17 – Loi applicable et juridiction compétente.
Si une ou plusieurs stipulations du présent règlement étaient déclarées nulles et/ou non applicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Les Candidats admettent sans réserve que le simple fait de participer aux TROPHÉES les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait de participer aux TROPHÉES
Tout différent né à l’occasion de la participation aux TROPHÉES, fera l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable entre l’Organisateur et le Candidat.
A défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions civiles compétentes du ressort de siège social de l’Organisateur, conformément aux dispositions du Code de Procédure Civile.